Le BIS ajoute des produits dérivés de l’acier à la liste de l’Annexe 1

Le Bureau of Industry and Security (BIS) a annoncé l’ajout de produits dérivés de l’acier à l’Annexe 1 des tarifs de l’article 232 sur l’acier et l’aluminium, tel qu’autorisé en vertu de la Proclamation 10896. Ces changements entreront en vigueur à compter de 0 h 01 (HE) le 23 juin 2025.

L’Annexe 1 modifiée comprend les produits dérivés de l’acier suivants :

 

1.    Les combinés réfrigérateur-congélateur classés à la sous-position 8418.10.00 du HTSUS;

2.    Les sécheuses de petite et de grande tailles classées aux sous-positions 8451.21.00 et 8451.29.00 du HTSUS;

3.    Les machines à laver classées aux sous-positions 8450.11.00 et 8450.20.00 du HTSUS;

4.    Les lave-vaisselles classés à la sous-position 8422.11.00 du HTSUS;

5.    Les congélateurs horizontaux et verticaux classés aux sous-positions 8418.30.00 et 8418.40.00 du HTSUS;

6.    Les cuisinières, les poêles et les fours classés à la sous-position 8516.60.40 du HTSUS;

7.    Les broyeurs à déchets classés à la sous-position 8509.80.20 du HTSUS;

8.    Les étagères en treillis métallique soudé classées à la sous-position 9403.99.9020, utilisée à des fins de statistiques.

Veuillez noter que les produits classés à la sous-position 9403.99.9020, utilisée à des fins de statistiques, sont déjà assujettis à des tarifs pour les produits dérivés de l’aluminium.

 

Toutes les autres positions tarifaires pour l’acier et les produits dérivés de l’acier à l’Annexe 1 demeurent inchangées.

 

Ces produits récemment ajoutés seront assujettis à un tarif de 50 % en fonction de la valeur de la teneur en acier, conformément à la Proclamation 10896. Pour les produits originaires du Royaume-Uni, un tarif de 25 % sera appliqué en vertu de l’article 232.

 

Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter l’avis officiel dans le Federal Register : avis du Federal Register – 2025-11067(en anglais seulement).