Le Bureau of Industry and Security (BIS) du département du Commerce a annoncé l’ouverture de la période de septembre 2025 pour les demandes d’inclusion de produits dérivés d’acier et d’aluminium en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962. Tel que décrit dans un avis du Federal Register publié le 15 septembre 2025, la période débutait le jour même et se terminera à 23 h 59 (HNE) le 29 septembre 2025.
Le 10 février 2025, le président a publié la proclamation 10895, Adjusting Imports of Aluminum into the United States, de même que la proclamation 10896, Adjusting Imports of Steel into the United States. Ces proclamations ont imposé des droits de douane sur certaines importations d’aluminium et d’acier et certains produits dérivés, et ont chargé le secrétaire au Commerce de mettre en place un processus pour prendre en considération des produits dérivés supplémentaires.
En réponse, le BIS a publié une décision définitive intérimaire (IFR) le 2 mai 2025 (90 FR 18780), ajoutant le Supplément no 1 à la Partie 705 du Titre 15 du Code of Federal Regulations. Cette décision a établi un processus récurrent qui ouvre des périodes de deux semaines à chaque mois de janvier, mai et septembre pour l’envoi de demandes d’inclusion de produits dérivés d’acier et d’aluminium supplémentaires à la portée des droits de l’article 232.
Pour la période de septembre 2025, seules les demandes d’inclusion seront acceptées et doivent être envoyées par courriel au Defense Industrial Base Programs à l’adresse suivante : [email protected].
Une fois la période terminée, les demandes acceptées seront publiées pour une période de consultation publique de deux semaines sur Regulations.gov, avec le numéro de dossier BIS-2025-0023.
L’avis intégral du Federal Register peut être consulté ici. (en anglais seulement)