Le BIS sollicite des commentaires au sujet des enquêtes en vertu de l’article 232 à l’égard des EPI, de l’équipement et du matériel médical, du matériel de robotique et des machines industrielles

Le Bureau of Industry and Security (BIS) du département du Commerce veut recueillir des commentaires du public au sujet de ses enquêtes en cours en vertu de l’article 232 à l’égard des importations d’équipement de protection individuelle (EPI), d’équipement/d’appareil et de matériel médical, de matériel de robotique et de machines industrielles.

Les personnes intéressées sont invitées à soumettre, par écrit, des commentaires, des données, des analyses ou tout autre renseignement pertinent au Office of Strategic Industries and Economic Security du BIS avant le 17 octobre 2025. Les directives pour soumettre des commentaires et des détails concernant chaque enquête sont disponibles dans les avis du Federal Register du 26 septembre (voir les liens ci-dessous).

 Avis : Enquête en vertu de l’article 232 à l’égard des importations d’EPI et d’équipement médical (en anglais seulement)

Avis : Enquête en vertu de l’article 232 à l’égard des importations de matériel de robotique et de machines industrielles(en anglais seulement)