La semaine dernière l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a tenu la 23e réunion du Groupe de travail eATA. Chaque année, ce Groupe de travail échange des vues sur les progrès réalisés dans la numérisation du carnet ATA (eATA) et du Carnet de Passages en Douane (eCPD), qui facilitera la libre circulation des marchandises et des véhicules à travers les frontières et leur admission temporaire dans le territoire douanier en franchise de droits et taxes.
L'OMD et la Chambre de commerce internationale (CCI) ont informé les délégués que le projet Carnet eATA est actuellement dans une phase décisive, au cours de laquelle les Parties contractantes doivent décider quand le passage aux carnets numériques aura lieu et communiquer à l'OMD et à la CCI leur Correspondant national aux fins de la poursuite de la collaboration et d'une transition en douceur vers les carnets ATA numériques d'ici la fin de l'année 2027.
La CCI a également fourni des orientations sur les phases essentielles et les exigences du plan de transition mondial. De plus amples informations sur le projet Carnet eATA et les outils qui l'accompagnent sont disponibles sur le site Web de la CCI (en anglais).
La réunion a été marquée par des présentations des douanes allemandes, des douanes irlandaises et de la Chambre de commerce de Dublin, qui ont partagé leurs connaissances et leurs expériences en matière de numérisation de la procédure des carnets ATA, soulignant la valeur de la collaboration entre la douane et les associations nationales de garantie ainsi que la nécessité de procéder à des tests supplémentaires de transmission avant le passage officiel à la numérisation complète d'ici fin 2027.
Le Carnet est un document douanier cautionné dans le pays du vendeur, qui garantit au pays importateur qu'il sera dédommagé pour les droits et taxes applicables si la marchandise qu'il couvre n'est pas réexportée. Il est valide pour un maximum d'un an. ATA est un acronyme français et anglais de "Admission Temporaire / Temporary Admission". Les vendeurs utilisent couramment les carnets pour apporter leurs produits à l'étranger afin de les présenter comme échantillons commerciaux à des clients potentiels ou pour les exposer dans des foires commerciales et des expositions.