Le CBP (Customs and Border Protection) a publié des précisions concernant les scénarios impliquant des navires feeders et leur admissibilité à l’exemption tarifaire en transit, dans le cadre des dispositions de réciprocité tarifaire, telles que détaillées sur leur page FAQ relative à l’IEEPA.
Selon le CBP, la marchandise chargée à bord d’un navire à destination des États-Unis avant la date limite des tarifs réciproques est admissible à l’exemption en transit, même si le navire effectue des escales dans des ports étrangers en cours de route, tant que la marchandise reste à bord. Dans ce cas, le navire initial est considéré comme le mode de transport final.
En revanche, si la marchandise est initialement chargée avant la date limite sur un navire qui la transfère ensuite, dans un port étranger, vers un autre navire à destination des États-Unis après la date limite, elle ne bénéficie pas de l’exemption. Le critère déterminant est en effet le moment où la marchandise est chargée sur le navire final à destination des États-Unis. Ainsi, si ce chargement final a lieu après la date limite, l’exemption tarifaire ne s’applique pas, même si le départ initial a eu lieu avant cette date.
Pour consulter l’ensemble des FAQ, veuillez visiter (disponible en anglais seulement) : CBP IEEPA FAQ Page