Le CBP des États-Unis a lancé le Portail sur le travail forcé (Forced Labor Portal), une plateforme centralisée permettant aux importateurs de soumettre des demandes de révision pour les envois retenus ou exclus en raison de mesures servant à contrer le travail forcé. Selon le type de révision demandée, la demande soumise sera révisée par des membres du CBP des équipes du travail forcé, du port d’entrée ou du centre d’excellence et d’expertise (Forced Labor, Port of Entry ou Center of Excellence and Expertise).
À compter du 21 janvier 2026, il sera obligatoire d’utiliser le Portail sur le travail forcé pour soumettre les demandes de révision suivantes :
· l’admissibilité des ordres de refuser la mainlevée de marchandises (WRO) ou des conclusions;
· l’applicabilité de la Uyghur Forced Labor Prevention Act;
· les demandes de dérogation de la Uyghur Forced Labor Prevention Act; et
· les demandes de dérogation de la Countering America’s Adversaries Through Sanctions Act.
Le CBP a également créé des ressources didactiques :
· Un guide de référence rapide : https://www.cbp.gov/document/guides/how-submit-review-requests-forced-labor-portal (en anglais seulement)
· Un lien direct vers une vidéo de démonstration : https://www.dhs.gov/medialibrary/assets/video/61282 (en anglais seulement)
Pour en savoir davantage sur cette initiative, veuillez consulter les liens ci-dessous :
Avis no 67466320 du CSMS (en anglais seulement)
www.cbp.gov/trade/forced-labor(en anglais seulement)