Le CBP des États-Unis a publié des lignes directrices mises à jour et détaillées concernant les tarifs réciproques de la IEEPA qui sont entrés en vigueur le 5 avril 2025.
Exception pour les marchandises en cours de transport :
Une exemption aux tarifs réciproques de 10 % sera accordée aux marchandises de tous les pays qui ont été chargées sur un navire au port de chargement et qui sont en cours de transport par leur moyen de transport final avant leur entrée aux États-Unis avant le 5 avril 2025, à 0 h 01 (HE), et qui entrent pour la consommation ou qui sont retirées d’un entrepôt pour la consommation entre le 5 avril 2025 et le 27 mai 2025, à 0 h 01 (HE).
Exemption pour le contenu originaire des États-Unis :
Le contenu américain ne sera pas visé par les tarifs réciproques pour les articles dont au moins 20 % de la valeur est d’origine américaine. Les tarifs réciproques seront appliqués uniquement sur le contenu qui n’est pas originaire des États-Unis.
Admissibilité au drawback :
Contrairement aux autres tarifs mis en place plus tôt cette année, le drawback est offert pour les droits supplémentaires imposés en vertu de ce décret-loi.
Références:
La version la plus récente de l’Annexe I, qui énumère les pays visés et les tarifs applicables à compter du 9 avril 2025, peut être consultée ici : Annex I (en anglais seulement)
Remarque: Les pays qui ne figurent pas à l’Annexe I sont tout de même assujettis au tarif actuel de 10 %.
La liste des articles exemptés de l’Annexe II peut être consultée ici : Annex II (en anglais seulement)
Pour consulter les lignes directrices complètes, veuillez cliquer sur ces liens officiels :
Avis du CSMS (en anglais seulement)
Avis du Federal Register (en anglais seulement)
Nous continuerons de suivre la situation de près et vous transmettrons de nouvelles informations à mesure qu’elles sont disponibles.