Le CBP a publié les mises à jour du National Marine Fisheries Service (NMFS) à l’égard de la certification d’admissibilité.
Le NMFS a reçu l’approbation du Office of Management and Budget (OMB) pour modifier le formulaire de certification d’admissibilité. Le nouveau formulaire, approuvé en vertu du numéro de contrôle 0648-0651 du OMB, est valide jusqu’au 31 juillet 2028 et est disponible sur le site Web du NMFS : Formulaire de certification d’admissibilité. (en anglais seulement)
À compter du 3 novembre 2025, toutes les importations nécessitant une certification d’admissibilité devront être accompagnées par le nouveau formulaire mis à jour.
De plus, le NMFS a publié une liste mise à jour des responsables désignés du gouvernement du Mexique autorisés à signer des certifications d’admissibilité pour certains produits de la mer importés aux États-Unis. La liste mise à jour est disponible ici : Gouvernement du Mexique – Responsables désignés pour la signature des certifications d’admissibilité.
Les directives précédentes de la Comisión Nacional de Acuacultura y Pesca (CONAPESCA) du Mexique permettaient une validation centralisée des certifications d’admissibilité lorsqu’aucun responsable désigné n’était assigné à l’État où la certification d’admissibilité avait été émise. La CONAPESCA a mis ses protocoles à jour et a ajouté des responsables désignés aux États de Baja California et de Sonora. De ce fait, les certifications d’admissibilité doivent maintenant être signées par le responsable local.
Veuillez noter que les importations du Mexique ne sont pas admissibles si le code HTS désigné n’est pas accompagné d’une certification d’admissibilité valide. La liste des codes HTS applicables est disponible ici : Exercice financier 2025 – Codes HTS pour le Mexique en vertu de la MMPA. (en anglais seulement)
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les avis du CSMS suivants :
Avis no 66356133 du CSMS (en anglais seulement)
Avis no 66355809 du CSMS (en anglais seulement)
Pour en savoir plus sur la certification d’admissibilité et les exigences s’y rattachant, veuillez consulter la page suivante : Procédures pour la certification d’admissibilité du NOAA. (en anglais seulement)