Le CBP des États-Unis a publié un ordre de refuser la mainlevée de marchandises (Withhold Release Order ou WRO) contre le Zhen Fa 7, un navire de pêche battant pavillon chinois, à compter du 28 mai 2025. Les agents du CBP de tous les ports américains détiendront les fruits de mer, y compris, mais sans s’y limiter, les calmars, récoltés par le Zhen Fa 7. Cette mesure coercitive est appliquée en raison de renseignements qui démontrent raisonnablement le recours au travail forcé dans la récolte et la production des fruits de mer à bord de ce navire.
L’enquête menée par le CBP a révélé plusieurs indicateurs de travail forcé, tels que définis par l’Organisation internationale du Travail, notamment l’exploitation de la vulnérabilité, l’isolement, la retenue des documents d’identité, des conditions de travail et de vie abusives, de la violence physique et sexuelle, et la servitude pour dette. Ces pratiques de travail forcé ont permis au Zhen Fa 7 de bénéficier d’une main-d’œuvre à faible coût, de produire des marchandises en dessous de la valeur marchande, d’offrir des prix inférieurs à ceux des entreprises américaines et de réaliser des profits injustes.
Le CBP veille à l’application des lois commerciales et douanières des États-Unis afin de protéger les marchés des fruits de mer américains des pratiques commerciales déloyales en enquêtant sur le recours au travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement des fruits de mer. Le WRO contre le Zhen Fa 7 est le dernier effort en date du CBP pour lutter contre le travail forcé dans le monde. À ce jour, le CBP supervise et applique 52 WRO et 9 conclusions. Il s’agit de la sixième fois depuis 2020 que le CBP émet un WRO contre un navire de pêche.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’application de ce WRO, veuillez cliquer sur les liens suivants :
Communiqué du CBP (en anglais seulement)
Avis no 65176258 du CSMS (en anglais seulement)