Le 7 octobre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue en octobre 2019 concernant le dumping de certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud, originaires ou exportées de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie.
Suite à la décision du Tribunal l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l'expiration afin de déterminer si l'expiration de l'ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause.
L'enquête est maintenant terminée et l'ASFC a déterminé que l'expiration de l'ordonnance ne causera vraisemblablement pas la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie.
Le TCCE ne prendra pas en compte ces marchandises dans sa détermination du dommage selon toute vraisemblance, et rendra une décision d'annulation de l'ordonnance concernant ces marchandises. Par conséquent, les droits antidumping ne seront pas applicables aux importations de ces marchandises en provenance de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie, et ce à partir de la date d'annulation de l'ordonnance.
Lien: Avis de conclusion de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration