Le gouvernement met en œuvre de nouvelles mesures pour protéger l’industrie canadienne de l’acier

Le gouvernement met en œuvre de nouvelles mesures pour protéger l’industrie canadienne de l’acier

  • Afin de fournir une stabilité aux entreprises canadiennes pendant qu’elles apportent des ajustements à leurs chaînes d’approvisionnement, la remise horizontale des droits de douane canadiens sur les importations des États-Unis a été temporairement prolongée :

  1. jusqu’au 31 janvier 2026 pour les produits d’acier, utilisés pour la fabrication, la transformation, le conditionnement d’aliments et de boissons, ainsi que la production agricole au Canada, à l’exception des produits d’acier utilisés pour la fabrication de véhicules automobiles, de biens aérospatiaux et de leurs pièces, pour lesquels la remise est prolongée jusqu’au 30 juin 2026;

  2. jusqu’au 30 juin 2026, pour les produits d’aluminium utilisés pour la fabrication, la transformation, le conditionnement d’aliments et de boissons, ainsi que la production agricole au Canada;

  3. jusqu’au 30 juin 2026, dans le cas de biens utilisés à des fins de santé publique, de soins de santé, de sécurité publique et de sécurité nationale.

Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)

  • Les contingents tarifaires pour les produits d’acier importés seront également réduits à compter du 26 décembre 2025 :

  1. Partenaires non-signataires d’un accord de libre-échange (ALE) : réduction à 20 % des niveaux de 2024

  2. Partenaires non qui ne sont pas signataires d’un ALE avec les États-Unis : réduction à 75 % des niveaux de 2024

Décret modifiant le Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier

Décret modifiant la Liste des marchandises d’importation contrôlée (2025-2)

  • Dès le 26 décembre 2025, le gouvernement du Canada imposera des droits de douane de 25 % sur la valeur totale des produits dérivés de l'acier énumérés en provenance de tous les pays.

  1. Liste des produits dérivés de l’acier assujettis à des droits de douane de 25 % à compter du 26 décembre 2025 - Canada.ca

Décret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier

Pour plus d’information, veuillez consulter le lien suivant :

Le gouvernement met en œuvre de nouvelles mesures pour protéger l’industrie canadienne de l’acier - Canada.ca

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