Le gouvernement met en œuvre de nouvelles mesures pour protéger l’industrie canadienne de l’acier
Afin de fournir une stabilité aux entreprises canadiennes pendant qu’elles apportent des ajustements à leurs chaînes d’approvisionnement, la remise horizontale des droits de douane canadiens sur les importations des États-Unis a été temporairement prolongée :
jusqu’au 31 janvier 2026 pour les produits d’acier, utilisés pour la fabrication, la transformation, le conditionnement d’aliments et de boissons, ainsi que la production agricole au Canada, à l’exception des produits d’acier utilisés pour la fabrication de véhicules automobiles, de biens aérospatiaux et de leurs pièces, pour lesquels la remise est prolongée jusqu’au 30 juin 2026;
jusqu’au 30 juin 2026, pour les produits d’aluminium utilisés pour la fabrication, la transformation, le conditionnement d’aliments et de boissons, ainsi que la production agricole au Canada;
jusqu’au 30 juin 2026, dans le cas de biens utilisés à des fins de santé publique, de soins de santé, de sécurité publique et de sécurité nationale.
Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)
Les contingents tarifaires pour les produits d’acier importés seront également réduits à compter du 26 décembre 2025 :
Partenaires non-signataires d’un accord de libre-échange (ALE) : réduction à 20 % des niveaux de 2024
Partenaires non qui ne sont pas signataires d’un ALE avec les États-Unis : réduction à 75 % des niveaux de 2024
Décret modifiant le Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier
Décret modifiant la Liste des marchandises d’importation contrôlée (2025-2)
Dès le 26 décembre 2025, le gouvernement du Canada imposera des droits de douane de 25 % sur la valeur totale des produits dérivés de l'acier énumérés en provenance de tous les pays.
Décret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier
Pour plus d’information, veuillez consulter le lien suivant :
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de consultation à l’adresse suivante : [email protected]