Le Président Trump a publié un décret exécutif concernant l'accord commercial conclu avec la Chine. Ce décret précise les dispositions suivantes :
À compter de 00 h 01 (heure de l'Est) le 14 mai 2025, tous les articles importés aux États-Unis en provenance de la Chine, y compris de Hong Kong et de Macao, et destinés à la consommation ou retirés d’un entrepôt, seront soumis à un droit ad valorem réduit de 10 %. Cette réduction tarifaire réciproque restera en vigueur pendant une période de 90 jours. Les droits de douane précédemment imposés en vertu des sections 301 et 232, ainsi que le tarif Fentanyl de 20 % relevant de l’IEEPA, demeureront inchangés pendant cette période.
Le décret modifie également les dispositions spéciales sur les droits de douane énoncées dans le Décret exécutif 14256 du 2 avril 2025, tel que modifié. Ces dispositions s'appliquent aux envois postaux contenant des produits couverts, originaires de Chine ou de Hong Kong, d'une valeur inférieure ou égale à 800 $, qui bénéficieraient autrement de l'exemption de minimis et qui sont expédiés aux États-Unis via le réseau postal international. Ainsi, à compter de 00 h 01 (heure de l'Est) le 14 mai 2025, ces envois en provenance de la Chine ou de Hong Kong seront soumis à un droit de douane ad valorem de 54 % ou à un droit spécifique forfaitaire de 100 $ par colis.
Le texte intégral du décret est disponible à l’adresse suivante (disponible en anglais seulement) :
White House Executive Order
Pour des directives supplémentaires de l’U.S. Customs and Border Protection (CBP), veuillez consulter les liens suivants (disponible en anglais seulement) :