À compter de 00 h 01 (heure de l’Est) le 7 février 2026, le droit de douane additionnel IEEPA de 25 % sur le pétrole russe applicable à l’Inde a été supprimé. Ce droit avait été initialement imposé en vertu de l’ordre exécutif 14329. Le président Trump a indiqué que l’Inde a pris des mesures importantes et s’est engagée à mettre fin à l’importation directe ou indirecte de pétrole de la Fédération de Russie, à acheter des produits énergétiques américains et à établir avec les États-Unis un cadre visant à étendre la coopération en matière de défense au cours des dix prochaines années. En conséquence, les positions HTS 9903.01.84 à 9903.01.89 sont par les présentes supprimées.
Par ailleurs, une déclaration conjointe États-Unis–Inde a annoncé que le taux du tarif réciproque applicable à l’Inde sera réduit à 18 % ; toutefois, aucune date d’entrée en vigueur n’a été mise en œuvre à ce stade. La déclaration décrit également plusieurs mesures tarifaires et commerciales envisagées, notamment l’établissement d’un contingent tarifaire américain pour les pièces automobiles indiennes afin d’éviter l’application des droits au titre de la Section 232. Les États-Unis pourraient également, à terme, exempter les médicaments génériques, les pierres précieuses ainsi que les gemmes et diamants des tarifs réciproques, et réduire les droits sur une gamme de marchandises identifiées dans la liste PTAAP.
La déclaration conjointe prévoit en outre que les États-Unis supprimeront les droits au titre de la Section 232 sur certains aéronefs et pièces d’aéronefs, et accorderont à l’Inde un traitement préférentiel si des droits au titre de la Section 232 devaient être imposés à l’avenir sur les produits pharmaceutiques. Les États-Unis et l’Inde établiront également des règles d’origine afin de garantir que les avantages de l’accord bénéficient principalement aux deux pays.
En contrepartie, l’Inde s’est engagée à supprimer ou réduire les droits de douane sur l’ensemble des biens industriels américains et sur un large éventail de produits alimentaires et agricoles américains, notamment les grains de distillerie séchées, le sorgho rouge destiné à l’alimentation animale, les fruits à coque, les fruits frais et transformés, l’huile de soja, le vin et les spiritueux, ainsi que d’autres produits. L’Inde traitera également les obstacles non tarifaires affectant les dispositifs médicaux américains, les produits alimentaires et agricoles, ainsi que les biens relevant des technologies de l’information et de la communication, et envisagera d’autoriser l’entrée des exportations américaines selon des normes élaborées aux États-Unis ou des normes internationales dans certains secteurs.
Les détails complets de l’ordre exécutif et de la déclaration conjointe sont disponibles aux liens suivants (en anglais) :
Modifying Duties to Address Threats to the United States by the Government of the Russian Federation