(2026-02-20) Limites pour les importations en franchise de droits d’articles vestimentaires assemblés en Haïti en vertu du Caribbean Basin Economic Recovery Act.

Pour la période du 3 février 2026 jusqu’au 19 décembre 2026, la quantité des importations admissibles à un traitement préférentiel en vertu de la disposition à valeur ajoutée équivaut à 267 063 493 m2.