L’USITC lance une enquête de propriété intellectuelle pour certains dispositifs portatifs avec détection de chute et leurs composantes.

La plainte allègue des infractions de l’article 337 du Tariff Act of 1930 pour l’importation aux États-Unis et la vente de certains articles qui enfreignent des droits et des brevets selon le plaignant.

L’USITC lance une enquête de propriété intellectuelle pour certains dispositifs portatifs avec détection de chute et leurs composantes.