Le bureau du délégué commercial des États-Unis (USTR) a annoncé le prolongement des exemptions pour les tarifs de l’article 301 qui devaient prendre fin le 31 mai 2025. Ces exemptions demeureront en vigueur jusqu’au 31 août 2025.
Cette décision fait suite à un examen continu des commentaires du public reçus en réponse à l’avis du 29 décembre, de même qu’aux commentaires soumis pendant l’examen quadriennal. À la lumière de cet examen, le délégué commercial des États-Unis a déterminé qu’un prolongement de trois mois était approprié pour les 164 exemptions qui avaient été prolongées en mai 2024 ainsi que les 14 exemptions qui avaient été accordées en septembre 2024, qui visent certains équipements destinés à la fabrication de produits solaires.
Par conséquent, toutes les exemptions déjà prolongées de la position 9903.88.69 et des notes américaines 20(vvv)(i) à 20(vvv)(iv), de même que toutes les exemptions de la position 9903.88.70 et de la note américaine 20(www), jusqu’au sous-chapitre III du chapitre 99 du HTSUS, seront prolongées. Cette prolongation s’applique aux marchandises qui entrent pour la consommation, ou qui sont retirées d’un entrepôt pour la consommation, à partir du 1er juin 2025, à 0 h 01 (HNE), jusqu’au 31 août 2025, à 23 h 59 (HAE).