Pour donner suite à l’avis partagé la semaine dernière au sujet des augmentations proposées pour les tarifs sur les articles fabriqués en Chine, le bureau de la déléguée commerciale des États-Unis (USTR) a publié un bulletin le 22 mai 2024 détaillant l’échéancier et les positions tarifaires du SH qui seront affectées.
La liste complète des positions tarifaires visées par cette augmentation peut être consultée à l’adresse suivante : USTR FRN Four Year Review Proposed Modifications fin.pdf (en anglais seulement). Les augmentations dont la date d’entrée en vigueur est en 2024 seront appliquées en date du 1er août 2024. Les augmentations affichant une autre année entreront en vigueur le 1er janvier de l’année indiquée. Les tarifs pour certains articles passeront à 25 % alors que d’autres passeront à 50 % ou 100 %, en plus des droits de douane.
L’équipement destiné à la fabrication de produits solaires aux États-Unis demeurera admissible à 19 exemptions provisoires jusqu’au 31 mai 2025. Un nouveau processus d’exemption sera mis en place afin de réduire l’impact sur certains équipements de machinerie classés aux chapitres 84 et 85 si ceux-ci sont destinés à l’industrie de la fabrication aux États-Unis.
L’USTR recueillera des commentaires du 29 mai au 28 juin afin que les parties intéressées puissent partager leurs commentaires au sujet de ces modifications. Un aperçu des questions pour lesquelles des commentaires peuvent être déposés sera publié le 24 mai à l’adresse suivante : https://comments.ustr.gov/ (en anglais seulement). Les participants doivent s’assurer d’envoyer les détails en utilisant le numéro de dossier approprié lors de l’ouverture de la période de commentaires.
Il n'y a toujours aucune mise à jour concernant les exclusions actuelles qui arrivent à expiration le 31 mai 2024.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant du service à la clientèle.