À titre de rappel, le Décret imposant une surtaxe sur les marchandises en acier et en aluminium est entré en vigueur le 31 juillet 2025. Les importateurs de marchandises en acier et en aluminium visées doivent fournir la preuve du pays où les marchandises ont été fondues et coulées ou fusionnés et moulées.
En vigueur le 22 septembre 2025
À compter de cette date, les factures commerciales seulement ne seront plus acceptées comme preuve du pays de fonte et de coulage ou le pays de fusion et de moulage.
Pour se conformer, les importateurs doivent fournir, au moment de la déclaration, l’un des documents officiels suivants émis par le producteur:
Certificat d’essai en usine
Certificat d’origine d’usine
Autres rapports ou certificats émis par le producteur indiquant clairement le pays de fonte et de coulage ou le pays de fusion et de moulage.
L’ASFC a précisé que les déclarations émises par les distributeurs ne sont pas acceptables. La documentation doit provenir directement du producteur et indiquer clairement les deux étapes de production, lesquelles peuvent avoir lieu dans le même pays ou dans des pays différents.
Définitions et exigences en matière de preuve :
Marchandises en acier : Considérées comme provenant de la Chine si :
une partie de l’acier brut a été initialement produite et solidifiée en Chine;
si l’importateur ne peut fournir la documentation appropriée (p. ex., un certificat ou un rapport) pour démontrer le contraire, les marchandises seront réputées contenir de l’acier fondu et coulé en Chine et la surtaxe s’appliquera.
Marchandises en aluminium : Réputées provenir de la Chine si :
le volume le plus important ou le deuxième en importance d’aluminium primaire a été produit en Chine; ou
l’aluminium a été le plus récemment liquéfié et moulé à l’état solide en Chine;
les importateurs doivent fournir une preuve (p. ex., un certificat ou un rapport) démontrant le contraire. À défaut, la surtaxe s’appliquera.
Contexte:
Le décret de surtaxe a été introduit en réponse aux mesures commerciales des États-Unis et impose une surtaxe de 25 % sur certains produits en acier et en aluminium. La preuve du pays de fonte et de coulage ou le pays de fusion et de moulage est requise afin d’assurer la traçabilité et la conformité.
Prochaines étapes pour les importateurs :
Confirmez avec vos fournisseurs que vous recevrez des certificats ou rapports émis par le producteur avant l’expédition.
Assurez-vous que ces certificats ou rapports soient fournis à Omnitrans avec la documentation d’importation habituelle.
Le défaut de fournir ces documents entraînera des retards de dédouanement, l’application de la surtaxe et de possibles pénalités à l’importateur.
Pour plus de détails, consultez l’Avis des douanes 25-28 de l’ASFC
Pour obtenir la liste complète des numéros tarifaires visés, consultez Décret imposant une surtaxe sur les marchandises en acier et les marchandises en aluminium