L’agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a publié une mise à jour de sa foire aux questions concernant les tarifs réciproques en vertu de l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act) et de la Section 232. Voici les principaux éclaircissements :
IEEPA
L’exemption des tarifs réciproques pour les marchandises chargées et en transit avant le 5 avril ne s’applique qu’aux marchandises transportées par navires océaniques.
Selon la définition du CBP, un « navire » inclut tout type d’embarcation ou autre dispositif utilisé, ou pouvant être utilisé, pour le transport sur l’eau.
Les dispositions liées au « en transit » ne s’appliquent pas aux autres modes de transport tels que l’avion, le train ou le camion.
Les expéditions ayant commencé par voie maritime mais arrivant aux États-Unis par un autre mode (ex. : transbordement) ne sont pas admissibles à l’exemption.
Pour les entrées transportées autrement que par navire et enregistrées à tort sous l’exemption, le CBP s’attend à ce que les déclarants prennent immédiatement des mesures correctives.
Section 232
Les dérivés contenant de l’acier ou de l’aluminium ne sont pas assujettis aux tarifs réciproques.
Les articles et dérivés en acier et aluminium soumis aux droits de la Section 232 sont exclus dans leur totalité des tarifs réciproques, la valeur complète étant exemptée.
Pour des précisions supplémentaires, veuillez consulter les pages FAQ du CBP (disponibles en anglais seulement) :