Des décrets présidentiels et un message du CBP (Customs and Border Protection) ont été publiés cette semaine, confirmant les détails présentés dans la fiche d’information précédente concernant l’accord commercial entre la Chine et les États-Unis, tel que mentionné dans notre bulletin antérieur : https://www.metrocb.com/news/china-and-u-s-trade-relations-deal
Les décrets présidentiels et les directives du CBP réaffirment que le taux IEEPA Fentanyl, actuellement fixé à 20 %, sera réduit à 10 % à compter du 10 novembre 2025, à 00 h 01 (heure de l’Est). De plus, le taux réciproque IEEPA, qui avait été suspendu au niveau inférieur de 10 %, demeurera à ce taux réduit jusqu’au 10 novembre 2026.
Ces modifications s’appliquent aux produits couverts originaires de Chine, de Hong Kong et de Macao. Aucune exemption pour les marchandises en transit n’a été prévue.
Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter les publications officielles ci-dessous (disponibles en anglais uniquement) :
Modifying Duties Addressing the Synthetic Opioid Supply Chain in the People’s Republic of China