L’Agence américaine des douanes et de la protection des frontières (CBP) a publié une mise à jour de ses directives concernant les exceptions pour les marchandises en transit dans le cadre des tarifs réciproques imposés en vertu de l’IEEPA, initialement définies dans le message CSMS #64680374. Cette révision prolonge la date limite des exceptions en transit du 28 mai 2025 au 16 juin 2025, afin de mieux refléter les délais réalistes pour le transport des marchandises expédiées avant les dates clés du 5, 9 et 10 avril 2025. Cette nouvelle directive demeure en vigueur tant que le sursis à l’exécution du jugement rendu par la Cour du commerce international des États-Unis est maintenu.
Les marchandises déclarées sous la position 9903.01.28 doivent être en transit avant 00h01 (HAE) le 5 avril 2025, et être entrées en consommation ou retirées d’un entrepôt pour consommation entre 00h01 (HAE) le 5 avril 2025 et avant 00h01 (HAE) le 16 juin 2025. Pour les produits assujettis à des taux spécifiques par pays (9903.01.43 à 9903.01.76), s’ils étaient en transit entre le 5 et le 9 avril 2025 et entrés avant le 16 juin 2025, ils seront soumis à un taux additionnel de 10 % sous la position 9903.01.25. De même, les articles d’origine chinoise relevant de la position 9903.01.63, en transit entre le 9 et le 10 avril 2025 et entrés avant le 16 juin 2025, seront également soumis au taux additionnel de 10 % et doivent être déclarés sous 9903.01.25.
Pour plus de détails, consultez le message officiel (disponible en anglais uniquement) : CSMS 65201773