Les règlements visant à resserrer l’application des normes biologiques du National Organic Program (NOP) de l’USDA Agricultural Marketing Service (AMS) sont devenus obligatoires le 19 mars 2024. Ces nouveaux règlements ont pour but d’améliorer la surveillance et la traçabilité des produits issus de l’agriculture biologique importés aux États-Unis. Depuis la date de mise en œuvre, 79 pour cent des produits biologiques déclarés ont été associés à un certificat d’importation du NOP valide. La Organic Integrity Database a émis un total de 49 712 certificats d’importation et un total de 837 lettres d’avertissement ont été envoyées aux importateurs n’ayant pas de certificat; une deuxième vague d’envois est en cours. L’USDA considère que le déploiement du programme de certificats électroniques du 19 mars a été un succès.
Changements importants à venir – À compter du 19 septembre 2024 :
1. Validité du certificat d’importation du NOP : Le certificat d’importation du NOP sera valide uniquement si l’importateur est identifié comme « certifié » dans la Organic Integrity Database.
2. Abandon du code « 999 » : Le code temporaire « 999 », utilisé afin d’offrir davantage de flexibilité durant la période de transition, sera abandonné.
3. Certificat manquant ou invalide : L’équipe du NOP surveillera et effectuera un suivi étroit auprès des importateurs qui ont des certificats invalides ou manquants de même que des déclarations utilisant le code temporaire « 999 ». Les importateurs non conformes recevront des lettres de mise en demeure et des pénalités.
Les importateurs et les autres parties impliquées dans la chaîne d’approvisionnement biologique doivent s’assurer d’être certifiés. Ceux qui ne sont pas en mesure d’obtenir de certification devraient revoir leur implication dans le commerce biologique.
Des renseignements supplémentaires au sujet des règlements visant à resserrer l’application des normes biologiques du NOP sont disponibles ici : AMS USDA – Strengthening Organic Enforcement (en anglais seulement).
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