À compter du 1er octobre 2025, les importations de produits biologiques entrant aux États-Unis sans un National Organic Program Import Certificate (NOPIC) valide ne pourront plus être réétiquetées et déclarées comme conventionnelles. Les importateurs ne seront en aucun cas autorisés à reconditionner leurs envois. Les envois de produits biologiques qui n’ont pas de NOPIC associé et valide à leur arrivée devront plutôt être réexportés, détruits ou donnés, en fonction des restrictions.
La réexportation exige que l’importateur conserve une copie du formulaire 7512 du CBP ainsi que la Export Booking Confirmation. Ces documents doivent être fournis au certificateur de l’exportateur, le cas échéant, ainsi qu’à l’USDA sur demande.
Les dons sont seulement autorisés si l’importateur possède une certification biologique. Les importateurs qui ne sont pas certifiés ne peuvent pas donner leurs importations non conformes. Les importateurs certifiés qui choisissent cette option doivent fournir les documents prouvant que le produit a été donné à un organisme de charité ou sans but lucratif, ou à une autre entité similaire. Les documents doivent être conservés en format électronique et fournis au certificateur de l’importateur et à l’USDA sur demande.
La destruction est également l’une des options possibles. Si cette option est choisie, l’importateur doit obtenir un Certificate of Destruction officiel auprès du CBP. Le certificat doit être conservé en format électronique et fourni à l’USDA sur demande. Les importateurs possédant une certification biologique doivent également fournir le certificat à leur certificateur.
Après la date limite du 1er octobre 2025, l’USDA fera respecter rigoureusement les exigences du NOPIC. Il est fortement conseillé aux importateurs de vérifier leurs chaînes d’approvisionnement afin de confirmer que tous les envois biologiques possèdent un NOPIC valide émis par le certificateur d’exportation avant l’expédition des marchandises puisque les envois non conformes ne seront pas admissibles au reconditionnement ni à la mise en marché.