Mises à jour du programme TPMD - En vigueur à compter du 1er janvier 2025
Ceci est un rappel que des mises à jour du programme du Tarif des Pays les Moins Développés (TPMD) du Canada sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025. Ces changements touchent les règles d’origine ainsi que le Certificat d’origine (formulaire BSF255).
Principaux points à retenir :
Critères d’origine : Les vêtements et articles textiles sont admissibles s’ils sont coupés, cousus ou tricotés sur mesure dans un pays TPMD, même si le tissu ou le fil provient d’un autre pays.
Nouveau certificat : Le formulaire BSF255 mis à jour doit être utilisé et refléter les règles révisées.
Souplesse en matière d’expédition : Les marchandises peuvent transiter par des pays tiers sans limite de temps. Les connaissements directs ne sont plus obligatoires.
Admissibilité : Assurez-vous que le pays de votre fournisseur figure toujours parmi les bénéficiaires du TPMD.
Il est rappelé aux importateurs que tous les documents, y compris le Certificat d’origine, doivent être conformes en tous points à ces exigences mises à jour pour pouvoir bénéficier des préférences tarifaires du TPMD.
Afin d’obtenir le traitement tarifaire préférentiel des pays les moins développés, ce document doit être rempli de façon lisible et complète par l’exportateur, et être en possession de l’importateur au moment de la déclaration.
Remarque : Le case 1 doit indiquer le fabricant ou l’exportateur situé dans le pays TPMD, et non des intermédiaires comme des courtiers ou des transitaires.
Le lien vers le formulaire est disponible ici : BSF255 : Certificat d'origine - Matières textiles et vêtements originaires des pays les moins développés