La proclamation du président Trump, en vigueur à partir du 4 juin à 00 h 01 (EST), augmente les droits de douane sur l’aluminium et l’acier de 25 % à 50 % pour tous les pays sauf le Royaume-Uni, qui demeure à 25 %, sous réserve de modifications ou de contingents à partir du 9 juillet 2025, en fonction de l’état de l’accord de prospérité économique entre les États-Unis et le Royaume-Uni.
De plus, il a été précisé que les droits ad valorem de 50 % s’appliqueront désormais exclusivement à la teneur en acier ou en aluminium des articles classés sous les chapitres 73 et 76. Auparavant, les droits de la section 232 étaient calculés sur la valeur totale de ces articles. Cette règle demeure inchangée pour les produits dérivés relevant d’autres chapitres que les chapitres 73 et 76.
Pour les importations contenant des compositions mixtes, les importateurs doivent fournir une ventilation détaillée, incluant :
La valeur de la composante acier/aluminium, car le droit de la section 232 s’appliquera uniquement à cette valeur
La valeur totale déclarée de l’article, moins la valeur de la composante acier/aluminium
Le poids de la composante acier/aluminium, en kilogrammes
Pour les articles en acier : le pays de fusion et de coulée
Pour les articles en aluminium : le pays de première fusion, le pays de seconde fusion et le pays de moulage pour toutes les importations d’articles en aluminium
Également à partir du 4 juin, les composantes non-acier et non aluminium déclarées en lignes distinctes seront soumises à des droits de réciprocité, tandis que les composantes en acier et en aluminium soumises à la section 232 resteront exemptées de ces droits réciproques.
La CBP (U.S. Customs and Border Protection) a initialement publié la semaine dernière des listes HTS pour les tarifs sur l’aluminium et l’acier, incluant par erreur plusieurs nouveaux codes HTS. Des listes corrigées ont été publiées le 9 juin.
Les codes HTS suivants, ajoutés par erreur, ont maintenant été supprimés :
Aluminium : 8418.10.00, 8418.30.00, 8418.40.00, 8422.11.00, 8450.11.00, 8450.20.00, 8451.21.00, 8451.29.00, 8516.60.40
Acier : 8418.10.00, 8418.30.00, 8418.40.00, 8422.11.00, 8450.11.00, 8450.20.00, 8451.21.00, 8451.29.00, 8516.60.40, 9403.99.9020
Pour plus d’informations et pour consulter les listes HTS à jour, veuillez-vous référer aux ressources suivantes (disponibles en anglais seulement): CSMS #65236645, CSMS #65236374, CSMS #65289012, CSMS #65288784, Adjusting Imports of Aluminum and Steel into the United States