Modifications des frais de service du CBP dès le 1er octobre 2025

À compter du 1er octobre 2025, les frais de service modifiés du CBP entreront en vigueur :

 

  • Les montants minimum et maximum des frais de traitement des marchandises (Merchandise Processing Fee) pour les déclarations officielles (code 499) augmenteront :

 

o  Le minimum passera de 32,71 $ à 33,58 $.

 

o  Le maximum passera de 634,62 $ à 651,50 $.

 

  • Le taux ad valorem de 0,3464 % pour les frais de traitement des marchandises demeurera inchangé.

 

D’autres modifications apportées aux frais de service entreront également en vigueur à cette date.

Pour voir la liste complète des modifications, veuillez consulter l’avis officiel du Federal Register : avis du Federal Register (en anglais seulement).