Le 3 décembre 2025, l’USTR (Représentant des États-Unis pour le commerce) a publié un avis dans le Federal Register fournissant des directives mises à jour concernant l’Accord stratégique sur le commerce et l’investissement entre les États-Unis et la Corée, à la suite des discussions tenues entre les deux pays le mois dernier. Cet avis confirme plusieurs modifications tarifaires rétroactives qui affectent l’application des droits de douanes réciproque et de la Section 232 pour les marchandises d’origine coréenne. Selon ces mises à jour, les ajustements tarifaires pour les automobiles et les pièces automobiles s’appliquent aux déclarations faites à compter du 1er novembre 2025, tandis que les modifications tarifaires pour tous les autres produits coréens visés (y compris les marchandises assujetties aux tarifs réciproques, le bois d’œuvre et le bois brut, ainsi que certains aéronefs et pièces d’aéronefs) s’appliquent aux déclarations effectuées à compter du 14 novembre 2025.
Pour les automobiles et les pièces automobiles déclarées à compter du 1er novembre 2025 à 00 h 01, les taux de droits de la Section 232 dépendent désormais de si le taux applicable de la colonne 1 est supérieur ou inférieur à 15 %. Si le taux de la colonne 1 est de 15 % ou plus, aucun droit additionnel de la Section 232 ne s’applique. Si le taux de la colonne 1 est inférieur à 15 %, le taux total devient 15 %. Cette structure s’applique également à certaines pièces automobiles auto-certifiées utilisées pour la production ou les activités de réparation aux États-Unis. Les droits de la Section 232 sur les pièces automobiles admissibles demeurent éligibles aux demandes de drawback.
Pour les produits de bois, y compris le bois d’œuvre, le bois brut, certains cabinets de cuisine et les meubles rembourré/tapissés, les déclarations effectuées à compter du 14 novembre 2025 à 00 h 01 sont assujetties à un taux combiné de 15 %, reflétant à la fois les taux de la colonne 1 et les droits de la Section 232. Ces droits de la Section 232 demeurent également admissibles au drawback.
Pour les aéronefs civils (tout aéronefs autres que militaires); leurs moteurs, pièces, composants et sous-ensembles; ainsi que pour les simulateurs de vol au sol et leurs pièces et composants répondant aux critères de la Note Générale 6 du HTS, les droits additionnels de la Section 232 et les tarifs réciproques ne s’appliquent plus aux marchandises admissibles d’origine coréenne dédouanées à compter du 14 novembre 2025.
Les tarifs réciproques applicables aux produits coréens déclarés à compter du 14 novembre 2025 à 00 h 01 (HNE) suivent également la même règle des 15 %. Les produits dont le taux de la colonne 1 est de 15 % ou plus ne sont pas assujettis à un tarif réciproque additionnel, tandis que ceux dont le taux est inférieur à 15 % sont soumis à un taux combiné de 15 %. Les tarifs réciproques demeurent admissibles au drawback, et la position 9903.02.56 n’est plus utilisée. Les produits déjà visés par certains droits de la Section 232 sur l’acier, l’aluminium, les automobiles et pièces, le cuivre, le bois et les véhicules lourds demeurent exemptés des tarifs réciproques lorsqu’ils sont déclarés selon les dispositions HTS appropriées.
Les importateurs devraient revoir toutes les déclarations de marchandises d’origine coréenne datées à compter des dates d’entrée en vigueur de novembre afin de s’assurer que les dispositions pertinentes du chapitre 99 et les taux de droits mis à jour ont été appliqués. Les déclarations non encore liquidées peuvent être corrigées au moyen d’une correction, et les déclarations liquidées peuvent être contestées dans un délai de 180 jours suivant la liquidation.
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