En fin d’après-midi vendredi, le Département du Commerce a annoncé l’ajout de 407 codes du Système harmonisé (HTS codes) aux listes de produits dérivés de l’acier et de l’aluminium. Pour ces produits, les tarifs de la Section 232 s’appliqueront uniquement à la teneur en acier et en aluminium, à un taux de 50 %. Toute partie non constituée d’acier ou d’aluminium demeurera assujettie aux droits réciproques et autres tarifs applicables.
Le Département a décidé de ne pas inclure 60 autres codes HTS, ceux-ci faisant toujours l’objet d’enquêtes en cours dans le cadre de la Section 232 ou d’autres lois commerciales.
Les droits de la Section 232 pour les nouveaux codes HTS inscrits entreront en vigueur le 18 août 2025 à 0 h 01 (HNE).
Les détails complets et la liste intégrale des codes HTS ajoutés figurent dans les annexes de l’avis officiel : Federal Register Notice.