Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une surtaxe de 25 % sur certains produits dérivés de l’acier importés au Canada à des fins commerciales. La surtaxe est en vigueur à compter du 26 décembre 2025.
Cette surtaxe s’applique en sus de tous droits de douane réguliers, des droits antidumping ou compensateurs, ainsi que de la TPS, le cas échéant.
Produits visés :
La surtaxe s’applique à des produits dérivés de l’acier précis figurant à l’annexe du gouvernement. Il s’agit généralement de produits finis ou semi-finis fabriqués à partir d’acier, plutôt que de l’acier brut lui-même. La liste complète des produits dérivés de l’acier assujettis à la surtaxe de 25 % est disponible à l’adresse suivante : Liste des produits dérivés de l’acier assujettis à des droits de douane de 25 % à compter du 26 décembre 2025 - Canada.ca
Points clés pour les importateurs :
La surtaxe s’applique indépendamment du pays d’origine.
La surtaxe s’applique même lorsque les marchandises sont normalement admissibles à un traitement en franchise de droits ou à des droits réduits.
Les marchandises déclarées sous des numéros tarifaires du Chapitre 99 demeurent assujetties à la surtaxe si le produit sous-jacent figure sur la liste des produits dérivés de l’acier.
Exceptions :
La surtaxe ne s’applique pas dans les situations suivantes :
Marchandises en transit vers le Canada le 26 décembre 2025, c’est-à-dire qu’elles étaient destinées au Canada et sous le contrôle d’un transporteur à cette date. Les importateurs doivent être en mesure de justifier le statut en transit au moyen de documents d’expédition standards, tels que des connaissements ou des documents de contrôle du fret.
Les marchandises déjà assujetties à une autre surtaxe canadienne liée à l’acier, le Canada n’appliquant qu’une seule surtaxe sur l’acier par produit.
Les marchandises occasionnelles non commerciales.
Les marchandises correctement classées sous le chapitre 98 du Tarif des douanes du Canada.
Certaines marchandises importées avant le 1er juillet 2026 pour être utilisées dans la fabrication de véhicules automobiles, de châssis de véhicules ou de pièces et accessoires connexes.
Certaines marchandises importées avant le 1er juillet 2026 pour être utilisées dans des aéronefs, des engins spatiaux ou des pièces connexes.
Certaines tours éoliennes de services publics importées pour des projets énergétiques admissibles situés à l’ouest de la frontière Ontario–Manitoba.
Prochaines étapes pour les importateurs :
Examiner si vos produits figurent sur la liste des produits dérivés de l’acier.
Confirmer la classification tarifaire, particulièrement lorsque les chapitres 98 ou 99 peuvent s’appliquer.
Examiner les échéanciers d’expédition pour les marchandises arrivant à proximité de la date d’entrée en vigueur.
Pour plus d’information, veuillez consulter le lien suivant : Avis des douanes 25-33 : Décret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier
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