Le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles mesures qui entreront en vigueur le 26 décembre 2025 afin de renforcer et de protéger le secteur canadien de l’acier :
Le Canada limitera davantage les importations d’acier étranger afin d’assurer un meilleur accès au marché intérieur pour les producteurs canadiens :
Les contingents tarifaires (CT) pour les pays sans accord de libre-échange passeront de 50 % à 20 % des niveaux de 2024; les importations au-delà de cette limite continueront d’être assujetties à une surtaxe de 50 %.
Les CT pour les pays ayant un accord de libre-échange passeront de 100 % à 75 % des niveaux de 2024, avec la même surtaxe de 50 % sur les importations excédentaires.
Les partenaires de l’ACEUM (États-Unis et Mexique) demeurent exemptés.
Nouveau tarif sur les produits dérivés de l’acier :
Un tarif de 25 % s’appliquera à la valeur totale des produits dérivés de l’acier figurant sur la liste, en provenance de tous les pays.
La liste initiale vise les produits à forte teneur en acier et couvre plus de 10 milliards de dollars d’importations.
La liste pourra être mise à jour afin de refléter l’évolution des conditions du marché.
Catégories de produits dérivés de l’acier
§ Certains profilés en fer ou en aciers non alliés
§ Portes et fenêtres
§ Torons, câbles et chaînes
§ Pièces d’attache (p. ex. clous et vis)
§ Constructions (p. ex. constructions préfabriquées, ponts et tours d’éolienne)
§ Toiles, grillages et treillis en fer ou en acier
§ Sièges avec cadre en métal et certains meubles en métal
Renforcement des mesures frontalières pour lutter contre le dumping d’acier étranger :
Outils de déclaration améliorés : L’ASFC modernise le portail sécurisé Border Watch afin de faciliter la déclaration des cas présumés de fausse déclaration ou de non-conformité concernant les importations d’acier.
Collaboration accrue avec l’industrie : L’ASFC tiendra des ateliers techniques récurrents avec l’Association canadienne des producteurs d’acier afin d’améliorer l’application de la loi grâce au partage d’expertise sur les produits de l’acier et les pratiques des chaînes d’approvisionnement mondiales.
Surveillance améliorée du marché : L’Unité de veille du marché de l’ASFC accordera la priorité à la mise à jour rapide des « valeurs normales » de l’acier, afin que les droits correctifs reflètent les coûts de production, les prix à l’exportation et les conditions du marché mondial.
Nouvelle équipe d’application dédiée : Une équipe spécialisée en conformité commerciale dans le secteur de l’acier sera créée pour mener des examens ciblés et des activités d’application rigoureuses dans l’ensemble du secteur.
L’exemption horizontale temporaire des contre-tarifs américains prendra fin le 31 janvier 2026
Le gouvernement mettra fin à l’exemption horizontale temporaire des contre-tarifs sur l’acier américain utilisé dans la fabrication, la transformation, l’emballage des aliments et des boissons ainsi que la production agricole le 31 janvier 2026.
Des exceptions demeureront pour l’acier utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles, de pièces automobiles et dans le secteur de l’aérospatiale, de même que pour tous les produits en aluminium, lesquels resteront couverts au-delà de cette date.
Les importateurs pourront toujours présenter une demande d’allègement tarifaire au cas par cas dans le cadre du processus de remise publié le 4 mars 2025, lorsque l’approvisionnement intérieur n’est pas possible.
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Nous continuerons de surveiller la situation et de vous fournir des mises à jour dès qu’elles seront disponibles.
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