Le ministère des Finances a annoncé une prolongation de deux mois de l’Ordonnance de remise des surtaxes visant les États-Unis (2025), offrant un allègement continu aux entreprises canadiennes touchées par les surtaxes américaines sur certains produits.
L’exemption actuelle pour les marchandises américaines utilisées dans la fabrication, la transformation ou l’emballage de produits alimentaires et de boissons est prolongée de deux mois supplémentaires, et inclut désormais les marchandises utilisées dans la production agricole.
L’exemption temporaire des surtaxes sur les importations de marchandises américaines utilisées pour soutenir la santé publique, les soins de santé, la sécurité publique et les objectifs de sécurité nationale est également prolongée de deux mois supplémentaires.
En plus de ces changements, d’autres mesures d’allègement visant les surtaxes canadiennes sur les importations en provenance des États-Unis et de la Chine ont été mises en œuvre pour les entreprises qui remplissaient des conditions strictes, notamment la démonstration d’un approvisionnement limité ou le respect d’obligations contractuelles existantes.
Pour plus de détails sur les mesures de surtaxe et les critères d’admissibilité à la remise, veuillez consulter l’Avis des douanes 25-19 de l’ASFC.
L’annonce du ministère des Finances peut être consultée ici : Les entreprises canadiennes touchées par les surtaxes américaines bénéficieront d’un allègement – Canada.ca.
Omnitrans continuera de suivre la situation et de vous tenir informés au fur et à mesure que d’autres renseignements seront disponibles.