Ordonnance exécutive modifiant la liste de l’Annexe II concernant les exemptions tarifaires réciproques

Ordonnance exécutive modifiant la liste de l’Annexe II concernant les exemptions tarifaires réciproques

 

Le 5 septembre 2025 en fin de journée, le président Trump a publié une ordonnance exécutive modifiant la liste de l’Annexe II, laquelle identifie les marchandises exemptées de tarifs réciproques. Ce changement est entré en vigueur le 8 septembre 2025 à 00 h 01 (HNE).

Les codes HTS suivants ont été ajoutés à l’Annexe II et ne seront donc plus assujettis aux tarifs réciproques. Ceux-ci incluent des articles liés aux lingots, ainsi que certains minéraux critiques et produits pharmaceutiques faisant l’objet d’enquêtes en cours en vertu de l’article 232.

 

  • 2504.10.10

  • 2604.00.00

  • 2609.00.00

  • 2612.20.00

  • 2613.90.00

  • 2825.40.00

  • 2833.24.00

  • 2903.51.10

  • 2924.29.01, 2924.29.03, 2924.29.23, 2924.29.26, 2924.29.28, 2924.29.33, 2924.29.57, 2924.29.80

  • 2926.90.50

  • 2933.29.05, 2933.29.60

  • 4703.11.00, 4703.21.00, 4703.29.00

  • 7108.11.00, 7108.12.50, 7108.13.10, 7108.13.55, 7108.13.70, 7108.20.00

  • 7115.90.05, 7115.90.30

  • 7202.60.00

  • 7501.10.00

  • 7502.10.00, 7502.20.00, 7503.00.00, 7504.00.00

  • 7903.90.30

  • 8505.11.0070

  • 8541.41.00

Les codes HTS suivants ont été retirés de l’Annexe II et sont désormais assujettis aux tarifs réciproques. Ceux-ci incluent certains produits d’hydroxyde d’aluminium, de résine et de silicone :

 

  • 2818.30.00

  • 3824.99.93

  • 3907.29.00, 3907.30.00, 3907.61.00, 3907.69.00, 3907.99.50

  • 3910.00.00

L’ordonnance exécutive établit également l’Annexe « Ajustements tarifaires potentiels pour les partenaires alignés » (PTAAP), qui répertorie les produits pouvant bénéficier des taux tarifaires de la nation la plus favorisée dans le cadre de futurs accords commerciaux et de sécurité réciproques.

 

Les produits de l’Annexe PTAAP se répartissent en quatre catégories :

  • Certains aéronefs et pièces d’aéronefs

  • Certains produits pharmaceutiques génériques et leurs ingrédients

  • Ressources naturelles non disponibles et dérivés étroitement liés

  • Certains produits agricoles non cultivés ou produits en quantité suffisante aux États-Unis pour répondre à la demande intérieure

 

Pour obtenir une réduction tarifaire au titre de l’Annexe PTAAP, un partenaire commercial doit conclure un accord avec les États-Unis qui contribue à atténuer l’urgence nationale liée au déficit commercial. De plus, l’ampleur des engagements du partenaire visant à répondre aux préoccupations commerciales des États-Unis sera prise en compte, entre autres facteurs, pour déterminer quels produits de l’Annexe PTAAP sont admissibles à une réduction tarifaire.

 

Les détails complets de l’ordonnance exécutive peuvent être consultés aux liens suivants (disponibles en anglais seulement) :

 

https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/2025/09/modifying-the-scope-of-reciprocal-tariffs-and-establishing-procedures-for-implementing-trade-and-security-agreements/

 

https://www.whitehouse.gov/fact-sheets/2025/09/fact-sheet-president-donald-j-trump-modifies-the-scope-of-reciprocal-tariffs-and-establishes-procedures-for-implementing-trade-deals/

 

La liste mise à jour de l’Annexe II ainsi que l’Annexe PTAAP (Annexe III) peuvent être téléchargées ici (disponible en anglais seulement) : www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2025/09/ANNEX-II.pdf

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