Le 22 avril 2025, le secrétaire au Commerce a lancé une enquête en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act afin d’évaluer les répercussions sur la sécurité nationale des importations de véhicules moyens et lourds, de leurs pièces et de leurs produits dérivés.
Aux fins de la présente enquête, les véhicules sont des véhicules motorisés destinés au transport de marchandises et le terme « véhicule moyen » est défini comme un camion ayant un poids nominal brut du véhicule de plus de 10 000 lb et de moins de 26 001 lb. Les véhicules lourds sont ceux ayant un poids nominal brut du véhicule de 26 001 lb ou plus. Le terme « pièces de véhicules moyens et lourds » fait référence aux composantes individuelles et aux systèmes des véhicules moyens et lourds, y compris les moteurs et les pièces de moteur, les pièces de transmission et de groupe motopropulseur, ainsi que les composantes électriques. À l’avenir, « véhicules moyens », « véhicules lourds » et « pièces de véhicules moyens et lourds » seront collectivement appelés « camions et pièces de camions ».
Les commentaires du public sont acceptés jusqu’au 16 mai et peuvent être transmis au moyen du portail fédéral de réglementation au : www.regulations.gov. Le numéro d’identification du site regulations.gov pour cet avis est le BIS-2025-0024. Veuillez inscrire le code XRIN 0694-XC125 dans tous les commentaires.
Le texte intégral de l’avis peut être consulté au : https://public-inspection.federalregister.gov/2025-07260.pdf (en anglais seulement)
Nous continuerons de suivre l’enquête de près et vous transmettrons de nouvelles informations à mesure qu’elles sont disponibles.