01.03.2024
À partir du 21 février 2024, les importateurs d’acier qui utiliseront l’Initiative du guichet unique et de la Déclaration intégrée des importations auront l’option de fournir l’information sur le pays de fonte et de coulage (PFC) à l’Agence des services frontaliers du Canada lors de leur déclaration aux douanes.
Le pays de fonte et de coulage, s’agit du pays où l’acier brut a été initialement produit à son état liquide, puis coulé dans sa première forme solide. Cette information est habituellement inscrite sur le certificat d’essai. La collecte de cette donnée est dans le but d’améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement ainsi que d’avoir une meilleure compréhension sur l’origine des produits d’acier importés.
Cette démarche s’inscrit dans la première phase du processus de la collecte de données concernant le pays de fonte et de coulage. Effectivement, le partage optionnel de cette information permettra aux importateurs et aux courtiers en douanes de mettre en place les mesures et les dispositions techniques nécessaires avant le début de la deuxième phase. L’ASFC a communiqué directement avec ses partenaires de chaîne commerciale afin de fournir les détails techniques ainsi que les exigences et conditions.
Subséquemment aux prochaines modifications réglementaires, la deuxième phase sera mise en œuvre le 5 novembre 2024. Cette étape consistera à exiger de la part des importateurs de communiquer la donnée du PFC à l’ASFC pour toutes les importations d’acier à travers l’Initiative du guichet unique et de la Déclaration intégrée des importations. Ceci sera une condition à l’utilisation des licences générales d’importation no 80 et no 81.
Les parties prenantes auront l’occasion de partager leurs avis. Le projet réglementaire sera publié dans la partie 1 du journal de la Gazette du Canada pour des consultations ouvertes au courant de cette année. Les mises à jour seront ajoutées à la page web d’acier au fur et à mesure qu’elles seront disponibles. Les parties prenantes sont encouragées à participer en révisant et en se prononçant sur le projet réglementaire lorsqu’il sera déployé.
Des rapports publics contenant des données agrégées sur le PFC seront publiés sur la page web des Rapports de surveillance des importations d’acier à la suite de la mise en œuvre complète de la collecte du PFC.
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