TOUTES LES DEMANDES TRANSMISES EN 2025 DOIVENT ÊTRE FINALISÉES EN 2025
Afin de profiter du statut préférentiel en vertu des NPT, le Customs and Border Protection des États-Unis exige que les envois admissibles soient finalisés et présentés à leurs bureaux au plus tard le 30 décembre 2025. Cela signifie que l’envoi doit non seulement traverser la frontière en 2025, mais qu’il doit également être accompagné d’une déclaration en douane formelle comprenant les certificats d’admissibilité aux NPT originaux émis par Affaires mondiales, la déclaration sommaire d’entrée originale et le paiement en argent avant le 30 décembre 2025.
Jeudi 25 décembre : nos bureaux du Canada et des États-Unis célèbrent Noël.
Vendredi 26 décembre : il s’agit du Lendemain de Noël au Canada et nos bureaux canadiens sont fermés, tout comme Affaires mondiales.
Lundi 29 décembre : nous reprenons nos activités auprès d’Affaires mondiales à l’égard des nouveaux permis et des permis révisés.
Afin de nous assurer de respecter les délais de dépôt des déclarations d’admissibilité du CBP et d’obtenir un traitement en douane réduit pour tous nos clients, Metro Customs Brokers Inc. exige que tous les envois admissibles aux NPT soient dédouanés par le CBP au plus tard le dimanche 21 décembre 2025.
Tous les envois de textiles et de vêtements doivent avoir des déclarations d’origine pour le tissu et les fils afin de déterminer si les NPT ou l’ACEUM s’appliquent. Une demande en vertu de l’ACEUM effectuée incorrectement (sans ce document) empêchera un envoi NPT réel d’apparaître sur nos rapports de suivi et pourrait entraîner une perte de droits.
Nous exigeons que toutes les entrées utilisant les NPT de 2025, ou dont le paiement du droit général est effectué dans l’intention de présenter une demande de remboursement future, soient complétées et que le sommaire soit déposé au plus tard le vendredi 26 décembre 2025. Cela contribuera à éviter tout problème dû aux conditions météorologiques, aux fermetures anticipées du gouvernement, aux problèmes de messagerie, aux problèmes d’impression des NPT, etc.
Vous ne pouvez pas utiliser les NPT de 2025 pour les envois qui font l’objet d’une mainlevée en 2026.
Les clients ayant des NPT insuffisants seront transférés à notre groupe de réglementation qui demandera des EMC à Affaires mondiales en leur nom.
Processus pour les demandes utilisant uniquement la certification
Les importateurs doivent nous indiquer l’heure prévue de l’arrivée au port d’entrée afin que les NPT soient attribués pour la bonne année civile.
Tous les NPT pour les comptes utilisant uniquement la certification doivent être complétés avant 14 h le 22 décembre 2025 afin qu’ils puissent être expédiés dans les vingt-quatre heures suivantes ou envoyés par courriel au port de dédouanement approprié.