Le gouvernement du Canada a mis en place un processus permettant aux entreprises canadiennes de demander une remise tarifaire sur certains biens importés des États-Unis. Cette initiative vise à offrir un allègement dans les cas où les tarifs douaniers posent des défis importants aux importateurs et aux entreprises.
Critères d’admissibilité
Les entreprises peuvent être admissibles à une remise tarifaire si elles remplissent l’une des conditions suivantes :
Impossibilité de s’approvisionner au Canada ou auprès de sources non américaines : Si votre entreprise a besoin de biens pour sa production qui ne sont pas disponibles au Canada ou qui ne peuvent être raisonnablement obtenus auprès de fournisseurs non américains, vous pourriez être admissible à une remise tarifaire.
Circonstances exceptionnelles ayant un impact économique sévère : Le gouvernement peut examiner au cas par cas des situations où les tarifs entraînent des difficultés économiques substantielles.
Exigences de la demande
Pour soumettre une demande de remise, les entreprises doivent fournir un dossier détaillé comprenant :
Présentation de l’entreprise : Description des activités, structure de l’entreprise, principales opérations et taille de la main-d’œuvre.
Description des biens : Spécifications détaillées des biens, y compris le numéro de classification tarifaire à 8 chiffres (ou à 10 chiffres au niveau statistique, si applicable).
Détails d’importation : Volume et valeur des marchandises importées, accompagnés des documents douaniers (ex. : formulaires B3) et des factures des droits acquittés, le cas échéant.
Preuve d’approvisionnement : Documentation démontrant les efforts pour obtenir les produits ou des substituts appropriés auprès de fournisseurs canadiens ou non américains (ex. : correspondance, appels d’offres).
Obligations contractuelles : Si pertinent, preuve des exigences contractuelles imposant l’approvisionnement auprès de fournisseurs américains.
Informations supplémentaires : Tout autre renseignement pertinent pouvant appuyer la demande de remise.
Processus de soumission
Les demandes doivent être envoyées par courriel au ministère des Finances Canada à [email protected], en indiquant « U.S. Remission » dans l’objet du message. Toute information confidentielle doit être clairement identifiée.
Nous encourageons les entreprises admissibles à examiner leurs options et à soumettre des demandes complètes, le cas échéant. Pour plus de détails, veuillez consulter les directives officielles du gouvernement du Canada.
Nous continuerons à suivre l’évolution de la situation et à fournir des mises à jour dès que de nouvelles informations seront disponibles.
Pour toute question ou assistance, n’hésitez pas à nous contacter à [email protected].