Le Bureau du Représentant au Commerce des États-Unis (USTR) a annoncé une nouvelle prolongation des exclusions actuelles prévues à la section 301, et ce jusqu’au 29 novembre 2025.
En contexte, le 18 septembre 2024, l’USTR avait annoncé quatorze exclusions concernant certains équipements de fabrication de panneaux solaires. Ces exclusions étaient initialement en vigueur du 1er janvier 2024 au 31 mai 2025. Le 31 mai 2025, l’USTR a prolongé à la fois les 164 exclusions maintenues en mai 2024 et les 14 exclusions accordées en septembre 2024, pour un total de 178 exclusions. Cette prolongation devait s’appliquée jusqu’au 31 août 2025.
À la suite de l’examen continu des commentaires du public, des avis des comités consultatifs et des recommandations du comité interministériel de la section 301, l’USTR a déterminé qu’une prolongation supplémentaire de 90 jours était appropriée. En conséquence, les 178 exclusions identifiées dans l’avis du 5 juin 2025 sont prolongées jusqu’au 29 novembre 2025, conformément à la section 307(a)(1)(C) de la Trade Act of 1974, telle que modifiée.
La prolongation couvre toutes les exclusions prévues sous la rubrique 9903.88.69 et les notes américaines 20(vvv)(i) à 20(vvv)(iv) du sous-chapitre III du chapitre 99 du HTSUS. Elle s’applique également à toutes les exclusions prévues sous la rubrique 9903.88.70 et la note américaine 20(www) du sous-chapitre III du chapitre 99 du HTSUS. La prolongation est applicable aux marchandises mises en consommation, ou retirées d’entrepôt pour consommation, à partir de 00 h 01 (HNE) le 1er septembre 2025 et jusqu’à 23 h 59 (HAE) le 29 novembre 2025.
Pour plus de détails, veuillez consulter les liens suivants (disponibles en anglais seulement):