Publication d’une deuxième série de demandes de droits de douane pour des produits dérivés de l’acier et de l’aluminium en vertu de l’article 232

Le Bureau of Industry and Security (BIS) a publié des demandes supplémentaires pour que de nouveaux produits soient considérés comme des produits dérivés de l’acier et de l’aluminium et qu’ils soient assujettis à des droits de douane en vertu de l’article 232. À la suite de la publication de ces demandes, une période de commentaires de deux semaines a été ouverte. Les commentaires doivent être soumis avant le 21 octobre 2025.

Le BIS a reçu 95 demandes d’inclusion en réponse à son avis du 17 septembre qui annonçait l’ouverture de la deuxième période de soumission. Lors de la première série, qui a débuté en mai, l’organisme gouvernemental avait ajouté 407 sous-positions aux tarifs douaniers sur les 467 demandes reçues. Les droits de douane étaient entrés en vigueur le 18 août, soit environ trois mois après la publication de la première série de demandes.

Les demandes peuvent être consultées en cliquant sur le lien suivant : https://www.regulations.gov/docket/BIS-2025-0023/document(en anglais seulement).