Ce qui est exigé maintenant:
Les importateurs, détaillants et fabricants qui ont mis plus de 1 000 kg des articles suivants sur le marché canadien en 2024 doivent soumettre un rapport de la Phase 1 d’ici le 29 septembre 2025:
Emballages en plastiques (remplis et non remplis)
Équipement électronique et électrique (EEE)
Produits en plastique à usage unique ou jetables
Ce que les importateurs doivent faire:
Se préparer à déclarer:
Renseignements de base sur l’entreprise (NE, adresse, contacts, programmes REP s’il y a lieu)
Quantités totales (en kilogrammes) par catégorie et par résine, fabriquées, importées ou mises en marché au Canada en 2024
Méthodologie utilisée pour calculer les quantités déclarées
Date limite:
La déclaration de la Phase 1 doit être transmise sur la plateforme de déclaration du Registre fédéral sur les plastiques d’ici le 29 septembre 2025.
Pour tous les détails, consultez le Registre fédéral sur les plastiques - Canada.ca
Le guide pour la déclaration au Registre fédéral sur les plastiques se trouve ici: Guide de déclaration au Registre fédéral sur les plastiques – phase 1 - Canada.ca
Pour plus d’informations ou d’assistance, veuillez communiquer avec [email protected].