Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue en novembre 2020 pour décider si l'expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de feuilles d'acier résistant à la corrosion en provenance de la Türkiye et du Vietnam et du subventionnement de la Türkiye, et si ceci causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie du Canada.
Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 6 février 2026, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement est vraisemblable.
Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 16 juillet 2026, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.
Liens:
- TCCE Réexamen relatif à l'expiration RR-2025-004
- Avis d'ouverture de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration