À compter du 6 février 2026, le U.S. Customs and Border Protection (CBP) commencera à émettre tous les remboursements par ACH, sous réserve de quelques exceptions limitées. Afin de soutenir cette transition, le CBP a amélioré le processus d’inscription aux remboursements électroniques en :
ajoutant un outil automatisé d’autorisation des remboursements ACH dans le portail ACE Secure Data Portal (portail ACE); et
automatisant le processus de demande de compte importateur dans le portail ACE, lequel est requis pour accéder au nouvel outil d’autorisation des remboursements ACH.
Les importateurs et autres parties susceptibles de recevoir des remboursements émis par le CBP après le 5 février 2026 sont invités à consulter la feuille de référence sur l’inscription aux remboursements électroniques du CBP (lien ci-dessous) et à entreprendre dès maintenant les démarches nécessaires afin d’assurer leur inscription et leur préparation à cette transition obligatoire.
Afin d’aider la communauté commerciale à se préparer, le CBP tiendra également des séances de soutien à la préparation des utilisateurs aux dates et heures suivantes (en anglais seulement):
Mercredi 14 janvier 2026
de 14 h à 15 h
Mercredi 28 janvier 2026
de 14 h à 15 h
Mercredi 11 février 2026
de 14 h à 15 h
Pour toute question ou pour obtenir de l’aide concernant le processus d’inscription à l’ACH, veuillez consulter les ressources ci-dessous (disponibles en anglais seulement) :