Règlement modifiant la liste réglementaire des armes à feu prohibées.

D'autres armes à feu et leurs variantes qui étaient antérieurement classées comme armes à feu sans restriction ou à autorisation restreinte ont été reclassées comme armes à feu prohibées - Avis de douanes 24-40

Règlement modifiant la liste réglementaire des armes à feu prohibées.