Cette consultation vise à informer les parties intéressées que Santé Canada sollicite des commentaires sur une initiative réglementaire proposée visant à instaurer des exigences obligatoires pour les piles au lithium-ion et les produits de consommation en contenant, en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC).
Santé Canada Consultation: les piles au lithium-ion et les produits de consommation en contenant.