Le président Trump a publié une proclamation en vertu de la Section 232 afin de prévenir le contournement des tarifs sur les produits en bois et d’établir des processus visant à identifier et imposer des tarifs sur d’autres produits en bois. À compter du 14 octobre 2025, à 00 h 01 (HNE), les importations de bois d’œuvre résineux seront assujetties à un droit ad valorem de 10 pour cent. Les importations de certains produits rembourrés en bois seront assujetties à un droit ad valorem de 25 pour cent, tandis que les importations d’armoires de cuisine et de vanités, y compris les pièces importées pour assemblage, seront également assujetties à un tarif de 25 pour cent.
À compter du 1er janvier 2026, ces droits augmenteront. Le tarif sur les produits rembourrés en bois passera de 25 à 30 pour cent, tandis que le tarif sur les armoires de cuisine et les vanités passera de 25 à 50 pour cent. Ces taux plus élevés demeureront en vigueur à moins que les États-Unis ne concluent des accords avec leurs partenaires commerciaux visant à traiter la menace à la sécurité nationale posée par les importations de produits en bois.
La proclamation comprend des dispositions spécifiques pour certains partenaires commerciaux clés. Les tarifs sur les importations en provenance de l’Union européenne et du Japon seront plafonnés à un total de 15 pour cent, incluant le taux de la nation la plus favorisée. Les marchandises en provenance du Royaume-Uni seront assujetties à des tarifs qui ne dépasseront pas 10 pour cent au-dessus du taux NPF.
Les marchandises assujetties à la fois à ces nouveaux tarifs de la Section 232 et aux tarifs existants de la Section 232 sur les automobiles et les pièces automobiles ne seront soumises qu’aux tarifs sur les automobiles et pièces automobiles. Les marchandises assujetties à la fois à ces nouveaux tarifs de la Section 232 et aux tarifs IEEPA pour le Canada et le Mexique ne seront assujetties qu’aux tarifs de la Section 232 sur les produits en bois. Les marchandises tarifées conformément à cette proclamation ne seront pas assujetties aux tarifs réciproques, ni au tarif additionnel de 40 pour cent de l’IEEPA sur le Brésil, ni au tarif additionnel de 25 pour cent de l’IEEPA sur le pétrole russe importé d’Inde.
Les marchandises admises dans les zones franches (Foreign Trade Zones) à compter du 14 octobre 2025 et assujetties à cette proclamation ne pourront être admises qu’en statut étranger privilégié et demeureront assujetties aux droits applicables lors de leur entrée pour consommation.
Le remboursement des droits (drawback) sera disponible pour les droits imposés en vertu de cette proclamation.
À compter du 14 octobre 2025, plus de 150 sous-positions tarifaires du chapitre 44 seront retirées de la liste de l’Annexe II des marchandises exemptées des tarifs réciproques.
Le département du Commerce a reçu pour directive d’établir un processus d’exclusion, similaire à ceux créés pour l’acier, l’aluminium et les automobiles.
Le texte intégral de la proclamation est disponible ici (disponible en anglais seulement) : Presidential Proclamation
Les sous-positions tarifaires assujetties à ces nouvelles mesures sont détaillées dans l’Annexe I, accessible ici (disponible en anglais seulement) : Annex I