À compter du 1er août 2025, toutes les importations de produits semi-finis en cuivre et de produits dérivés à teneur élevée en cuivre seront assujetties à un droit de douane de 50 % en vertu de l’article 232. Ce taux de droit s’appliquera uniquement à la valeur de la teneur en cuivre, qui devra être déclarée en kilogrammes.
Toute marchandise concernée qui entrera dans une zone franche à compter du 1er août 2025 devra être déclarée avec le statut privilégié de zone franche, ce qui fixera le taux de droit à 50 %, quelle que soit la date de retrait prévue. Ce droit de douane n’est pas remboursable en vertu des dispositions relatives au drawback des droits.
Les marchandises admissibles à un accord de libre-échange seront tout de même soumises à ce droit de douane.
Les articles admissibles à une réduction des droits ou à un traitement en franchise en vertu d’une disposition du Chapitre 98 pourront être traités en franchise, à l’exception des articles de la sous-position 9802.00.60 pour lesquels le droit sera appliqué à la valeur totale des articles.
Les marchandises assujetties aux droits de l’article 232 sur les automobiles et les pièces d’automobile seront exemptées des droits de l’article 232 sur le cuivre.
D’autres produits dérivés devraient être ajoutés à la liste de produits assujettis à ces droits de douane dans un délai de 90 jours et après un examen plus approfondi. Un rapport sera nécessaire afin de déterminer si d’autres droits de douane universels sont nécessaires, en commençant par l’imposition d’un droit de 15 % en janvier 2027 sur le cuivre raffiné et d’autres produits ainsi qu’une augmentation prévue pour 2028.