Le 29 janvier 2026, le président Trump a publié un décret présidentiel en vertu de l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act), invoquant des risques pour la sécurité nationale. En vertu de ce décret, il est autorisé d’imposer des droits de douane ad valorem supplémentaires sur les importations américaines provenant de pays déterminés comme vendant ou fournissant, directement ou indirectement, du pétrole à Cuba, y compris le pétrole brut et les produits pétroliers. Ce décret entre en vigueur à 12 h 01 (EST) le 30 janvier 2026.
Le décret présidentiel ne précise pas les taux de droits de douane exacts. Toutefois, il autorise les secrétaires au Commerce et aux Affaires étrangères à prendre toutes les mesures nécessaires, y compris l’émission de règles, de règlements et de directives, afin de mettre en œuvre le régime tarifaire et les mesures connexes. Le secrétaire au Commerce, en consultation avec le secrétaire d’État, déterminera si un pays étranger a fourni du pétrole à Cuba, y compris par l’intermédiaire de tiers. En cas de constat positif, le secrétaire d’État, en consultation avec les secrétaires au Trésor, au Commerce, et à la Sécurité intérieure, ainsi que le représentant américain au Commerce, recommandera l’imposition de droits de douane supplémentaires et en fixera le taux. La décision finale reviendra au président.
Le président conserve une large autorité pour modifier le décret en fonction de l’évolution de la situation, notamment en cas de représailles de la part des pays concernés ou d’actions significatives entreprises par Cuba ou d’autres pays touchés afin de répondre aux préoccupations des États-Unis en matière de sécurité nationale et de politique étrangère. Le secrétaire au Commerce continuera de surveiller si des pays étrangers fournissent du pétrole à Cuba, tandis que le secrétaire d’État suivra l’évolution de l’urgence nationale et pourra recommander des mesures supplémentaires si celles actuellement en place sont jugées insuffisantes. Le secrétaire d’État est également chargé de transmettre au Congrès des rapports périodiques et finaux sur les actions menées en vertu de ce décret.
Nous continuerons de suivre l’évolution de la situation et de publier des mises à jour au fur et à mesure que des directives supplémentaires seront disponibles. Le décret présidentiel et les informations connexes peuvent être consultés aux liens ci-dessous :
Addressing Threats to the United States by the Government of Cuba
Fact Sheet: Addressing Threats to the United States by the Government of Cuba