Le 26 mars 2025, le président Trump a signé une proclamation invoquant l’article 232 afin de mettre en place un tarif de 25 % sur les importations d’automobiles et de pièces d’automobiles. À compter du 3 avril 2025, un tarif de 25 % sera appliqué aux importations de véhicules de promenade, y compris les berlines, les VUS, les multisegments, les minifourgonnettes et les fourgonnettes, de même que les véhicules utilitaires légers. Un tarif de 25 % sur les pièces d’automobiles, comme les moteurs, les transmissions, les pièces de groupe motopropulseur et les composantes électriques, entrera en vigueur à une date qui sera établie ultérieurement dans le Federal Register, mais au plus tard le 3 mai 2025. La liste précise des produits visés sera définie à l’Annexe I, laquelle n’a pas encore été publiée.
Cette proclamation laisse place à l’ajout de tarifs pour d’autres pièces, si l’administration le juge nécessaire. Ces tarifs seront appliqués en plus des droits de douane et des frais déjà en place, et aucun drawback ne sera possible en ce qui a trait aux droits relatifs à cette proclamation. Les nécessaires en pièces détachées et les ensembles de pièces sont exclus de ces tarifs.
Pour les automobiles qui sont admissibles au traitement préférentiel en vertu de l’ACEUM, les importateurs peuvent soumettre des documents indiquant le contenu américain pour chaque modèle importé aux États-Unis. Le contenu américain fait référence à la valeur attribuée aux éléments qui sont entièrement obtenus, produits ou transformés de façon importante aux États-Unis. Par la suite, le secrétaire pourra accepter que le tarif ad valorem de 25 % pour les importations de ces automobiles soit uniquement appliqué à la valeur du contenu de l’automobile ne provenant pas des États-Unis. Le contenu de l’automobile ne provenant pas des États-Unis sera calculé en soustrayant la valeur du contenu des États-Unis de l’automobile de la valeur totale de l’automobile.
Toutefois, si le CBP détermine que le contenu qui n’est pas des États-Unis déclaré est erroné en raison d’une surévaluation du contenu des États-Unis, le tarif de 25 % sera appliqué rétroactivement à compter du 3 avril 2025, et continuera à être appliqué jusqu’à ce que la surévaluation soit corrigée. Ce redressement s’appliquera à toutes les automobiles du même modèle importées par un même importateur.
Pour les pièces automobiles admissibles à l’ACEUM, le tarif de 25 % ne sera pas appliqué immédiatement. Les tarifs seront uniquement appliqués une fois que le secrétaire au Commerce, en collaboration avec le CBP, aura mis en place un processus pour appliquer les tarifs exclusivement au contenu qui n’est pas des États-Unis et qu’il aura publié l’avis applicable dans le Federal Register.
Les automobiles et les pièces admises aux États-Unis en zone franche après la date d’entrée en vigueur doivent être classées comme « privileged foreign status ». De cette façon, elles seront soumises aux droits applicables au moment de leur entrée.
Le secrétaire au Commerce, en collaboration avec le CBP et l’USITC, modifiera le Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS) au besoin et publiera les modifications dans le Federal Register. Le secrétaire continuera à surveiller les importations et à évaluer leur impact sur la sécurité nationale afin de suggérer des mesures supplémentaires au président, le cas échéant.
La portée complète de cette proclamation peut être consultée ici : https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/2025/03/adjusting-imports-of-automobiles-and-autombile-parts-into-the-united-states/ (en anglais seulement)
Feuillet d’information : https://www.whitehouse.gov/fact-sheets/2025/03/fact-sheet-president-donald-j-trump-adjusts-imports-of-automobiles-and-automobile-parts-into-the-united-states/ (en anglais seulement)
Nous continuerons de suivre la situation de près et vous transmettrons de nouvelles informations à mesure qu’elles sont disponibles.