Si l’acheteur a fournit des pièces, des matériaux ou des services utilisés dans la fabrication de marchandises importées, et si la valeur de ces « aides » n’est pas incluse dans le prix payé pour ces marchandises, elle doit être ajoutée. Le transit des matériaux à l’usine doit aussi être déclaré comme une « aide ».
Le pays d’origine des pièces et des matériaux peut être le Canada ou tout autre pays. Par exemple, lorsqu’un importateur fait expédier du tissu d’un premier pays au pays de fabrication, la valeur du tissu et du transit doit être ajoutée à la valeur du produit fini lorsqu’il est importé au Canada.
Le champ 25 (ii) de la Facture des douanes canadiennes (FDC) requiert des renseignements sur les marchandises et les services, et doit être complétée lorsqu’il a des « aides ».
Le défaut de déclarer la valeur des aides est une source habituelle d’erreurs trouvées lors des révisions d’évaluation de conformité aux règles douanières et peut entraîner des sanctions en application du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) allant jusqu’à 20 % de la portion non déclarée de la valeur en douane.
Pour visualiser la FDC, cliquez sur le lien suivant :
Facture des douanes canadiennes
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