Évaluation des échantillons importés

Les importateurs d’échantillons doivent s’assurer que la valeur déclarée aux douanes représente soit le prix payé pour les échantillons ou une valeur équivalente raisonnable telle que la valeur de marchandises identiques ou semblables qui ont été commandées à une date ultérieure.

Certains fournisseurs croient à tort que la déclaration d’une faible valeur pour les échantillons abîmés bénéficie à l’importateur. Cependant, lorsque la valeur des échantillons est sous-estimée, les importateurs risquent d’encourir des pénalités et des nouvelles cotisations par les douanes, non seulement lors d’une vérification, mais aussi au moment de la mainlevée.

Dans le cas d’échantillons achetés, le prix d’achat doit être déclaré. La mutilation des échantillons à des fins douanières ne change aucunement leur valeur. Les classements tarifaires appropriés seront appliqués, peu importe la valeur de l’article.

À titre d’exemple, les échantillons abîmés, quelle que soit leur valeur et origine, importés des États-Unis, du Mexique, du Chili ou de Costa Rica, sont exempts de droits. Les échantillons de valeur négligeable, dont la somme des droits et des taxes par échantillon est de 2 $ ou moins, sont aussi exempts de droits.