Les marchandises exportées du Canada d’une valeur de 2 000 $ CAN ou plus doivent être déclarées à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avant d’être exportées, sauf si elles sont exportées vers les États-Unis. Les marchandises restreintes ou contrôlées doivent aussi être déclarées, quelle que soit leur valeur. Le formulaire de déclaration B13A peut être présenté électroniquement au moyen de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) ou de l’EDI G7.
Le règlement clarifie les responsabilités des exportateurs, des transporteurs, des transitaires et des courtiers, et fournit les délais qui doivent être respectés. Pour chaque moyen de transport, la déclaration d’exportation doit être présentée à l’ASFC et acceptée avant l’exportation. Par exemple, dans le secteur maritime, l’exportation doit être déclarée (au moyen d’un B13A, de la DECA ou de l’EDI G7) au moins 48 heures avant que les marchandises soient chargées sur le navire.
Les entreprises qui font de l’importation ou de l’exportation doivent avoir un numéro d’entreprise. L’ASFC utilise ce numéro pour traiter la mainlevée des marchandises et les documents de déclaration. Ce numéro remplace les anciens numéros d’importateur. Si vous n’avez pas de numéro de compte d’importations-exportations, vous pouvez en demander un en ligne sur le site Inscription en direct des enterprises ici.
L’exportateur doit conserver dans ses dossiers des accusés de réception ou des copies numérotées et estampillées pendant six ans pour éviter l’imposition de pénalités.
Les exportateurs vers d’autres pays que les États-Unis devraient se familiariser avec les exigences pour s’assurer d’observer les dispositions et les règles régissant la déclaration de marchandises. Ces exigences s’appliquent également aux exportations vers le Mexique.
Un sommaire des règles régissant la déclaration de marchandises exportées